LES STATUTS DU R.U.N.
Article premier - Il est constitué entre les soussignés étudiants en troisième cycle de médecine générale, résidents ou étudiants postulant au doctorat de médecine générale et ceux qui adhèrent aux présents statuts, un syndicat professionnel conformément au livre IV du code du travail qui prend pour nom: "R.U.N.", Résidents Unis Niçois.
Article 2 - Son objet est de procéder à l’étude et à la défense des intérêts économiques, matériels et moraux de la profession de résident ou d’étudiant postulant au doctorat de médecine générale de la subdivision de Nice et de resserrer les liens qui les unissent.
Article 3 - Sa durée est illimitée.
Article 4 - Son siège est fixé à Nice. Il peut être transféré en un autre lieu par décision du conseil d’administration.
Article 5 - D’autres membres de la même profession peuvent adhérer au syndicat à condition d’être agréés par des membres antérieurement syndiqués, à la majorité des deux tiers ou par le conseil d’administration. Tout membre du syndicat pourra s’en retirer à un moment quelconque, à la condition d’acquitter les cotisations dont il serait redevable.
Article 6 - Tout membre du syndicat n’ayant pas réglé ses cotisations trois mois après mise en demeure sera considéré comme démissionnaire d’office
Article 7 - Tout membre du syndicat peut être exclu pour faute grave contre la profession ou contre le syndicat, par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des deux tiers.
Article 8 - La cotisation des membres du syndicat est annuellement fixée par l’assemblée générale. Cette cotisation sera due à partir du 1° Novembre de l’année de l’adhésion du membre du syndicat. Une fois versée au syndicat, la cotisation lui est acquise.
Article 9 - Le syndicat est administré par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale et composée de quatre membres au moins. Ne peuvent être élus que les membres majeurs, jouissant de leurs droits civils. Les membres du conseil d’administration sont révocables par l’assemblée générale.
Article 10 - La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de un an. Le renouvellement a lieu lors de l’assemblée générale ordinaire suivant la rentrée universitaire en Novembre de chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Article11 - Le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin majoritaire, un bureau composé d’un président, d’un vice président, d’un secrétaire et d’un trésorier, qui constituent le bureau du syndicat. Ces fonctions sont gratuites. Des indemnités peuvent leur être versées pour les diligences effectuées. Les membres du bureau sont élus pour un an. Ils sont rééligibles.
Article 12 - Le conseil d’administration se réunit, sur convocation du président, une fois par mois et toutes les fois que l’intérêt du syndicat l’exige. Ses délibérations ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Le président le préside et exécute les décisions prises par le conseil d’administration. Le trésorier centralise les fonds et signe toutes les pièces concernant les dépenses du syndicat.
Article 13 - Le conseil d’administration a pour mission de veiller aux intérêts matériels et moraux du syndicat. Il exécute les mesures votées en assemblée générales. Il représente les syndicat tant auprès des pouvoirs publics que des autres syndicats. Il décide les actions en justice à entreprendre. Il désigne le membre du syndicat chargé de le représenter en justice. Il établit le règlement intérieur. Il convoque les assemblées générales tant ordinaires qu’extraordinaires du syndicat. Il en fixe les ordres du jour.
Article 14 - Entre les réunions du conseil d’administration, le bureau est chargé de veiller aux intérêts du syndicat et de pourvoir à tous les actes d’administration, à charge d’en rendre compte au conseil d’administration.
Article 15 - Les membres du syndicat ayant régulièrement acquittés leurs cotisations, se réunissent en assemblée générale ordinaire deux fois par an: en Novembre et en Mai.
Article 16 - L’assemblée générale ordinaire élit chaque semestre la fraction du conseil d’administration renouvelable, en octobre et en avril. Elle délibère sur le rapport semestriel et sur les propositions du conseil d’administration. Elle entend et approuve les comptes financiers. Elle vote les comptes semestriels. Elle fixe le montant de la cotisation. Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour, soit par le conseil d’administration, soit par l’assemblée générale elle même, à la majorité des membres présents.
Article 17 - L’assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire. Elle se réunit en outre de droit à la demande de la moitié des membres du syndicat. Elle ne peut délibérer valablement que si le quorum de la moitié des membres du syndicat est réuni. L’assemblée extraordinaire délibère à la majorité de la moitié des membres présents ou représentés.
Article 18 - L’assemblée générale extraordinaire délibère sur la modification des statuts, sur la dissolution du syndicat et sur toute autre affaire importante et urgente.
Article 19 - En cas de dissolution du syndicat, pour quelque cause que ce soit, son reliquat d’actif sera dévolu conformément aux décisions prises en assemblée générale.
Article 20 - Toutes les décisions de l’assemblée générale convoquée et délibérant conformément aux statuts s’imposent à tous les membres du syndicat.
Article 21 - Le conseil d’administration prend, sous forme de règlement intérieur, toutes décisions jugées utiles pour le bon fonctionnement du syndicat.
Statuts adoptés par l’assemblée constitutive du 17 octobre 1997 et modifiés par l’assemblée générale du 3 Décembre 1998 et du 15 Novembre 1999.
Le président. Le secrétaire.
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