ASSOCIATION DES RESIDENTS DE LA COTE D’AZUR

LES SOUSSIGNÉS :

- Monsieur GALIANO Nicolas, Résident

né le  03/11/1971 à NICE (06) de nationalité française

demeurant 12 Boulevard Raimbaldi 06000 NICE

- Monsieur GARCON Christophe, Résident

né le 08/01/1993 à TARBES (65) de nationalité française

demeurant 2Avenue Auguste GAL 06300 NICE

- Monsieur GRIMAUD Alexander, Résident

né le 04/04/1975 à PARIS (XIII°) de nationalité française

demeurant 7 Avenue du puits 06000 NICE

- Monsieur SUID Jean-Luc, Résident

né le 12/03/1966 à NICE (06) de nationalité française

demeurant 1rue Von Derwies 06100 NICE

- Monsieur MAMINO Christophe, Résident

né le 17/02/1974 à SAINT RAPHAEL (83) de nationalité française

demeurant 3 rue Raoul Lesueur 06000 NICE

ONT ÉTABLI, AINSI QU’IL SUIT, LES STATUTS D’UNE ASSOCIATION QU’ILS SE PROPOSENT DE FONDER.

TITRE 1

FORME – OBJET – DÉNOMINATION – SIÈGE - DURÉE

ARTICLE 1° - FORME

Il est fondé entre les soussignés et les personnes physiques et morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions fixées ci-après, une Association déclarée qui sera régie par la loi du premier Juillet mil neuf cent un par le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts.

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour principal objet:

• L’organisation du forum des résidents de médecine générale, d’une ou plusieurs fêtes.
• La gestion, l’aménagement et l’entretien des locaux à la disposition des résidents.
• L’édition du journal des résidents.
• La souscription de contrats groupe d’assurance responsabilité civile professionnelle.
• La mise en place d'un service de remplacement gratuit.

ARTICLE 3 - DÉNOMINATION

L’Association prend la dénomination : " ASSOCIATION DES RESIDENTS DE LA COTE D’AZUR " ou " A.R.C.A. "

ARTICLE 4 - SIEGE

Son siège social est fixé à NICE. 

Il pourra être transféré en tout autre lieu du département des Alpes Maritimes sur simple décision du Conseil d’Administration

ARTICLE 5 - DURÉE

La durée de l’Association est illimitée.

L’exercice social court du premier Janvier au trente et un Décembre

TITRE II

MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 6 - MEMBRES

L’Association se compose de personnes physiques et morales parmi lesquelles il convient de distinguer :

1. Les Membres Actifs qui s’engagent à participer à la vie de l’Association, à l’accomplissement de son but et à se conformer au règlement intérieur qui pourra être adopté par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration.

Les Membres Fondateurs sont de droits Membres Actifs de l’Association.

2. Les Membres Honoraires, qui, sans s’engager à apporter une coopération active à l’Association, s’engagent à lui apporter souscription. Cette catégorie de Membres ne participe pas aux Assemblée Générales.

Pour être Membres Honoraires, il faut verser la souscription minimum, fixée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 -  COTISATIONS

Tout Membre s’engage à payer la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Les cotisations sont payables dans le mois de l’admission.

En cas de démission, la cotisation ne sera rendue qu’à hauteur de 10 francs, conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 8 - DÉMISSION – EXCLUSION – DÉCÈS

Pour les Membres Actifs, la qualité de Membre de l’Association se perd :

• par la démission, les Membres démissionnaires ne pouvant prétendre aucun droit sur le patrimoine de l’Association.
• par le décès des personnes et la dissolution des personnes morales. Le membre décédé n’est pas remplacé dans l’Association par ses héritiers.
• Par la radiation qui peut être prononcée par l’Assemblée Générale des sociétaires statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, après enquêtes préalables s’il y a lieu, l’intéressé ayant été appelé à fournir des explications.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DES SOCIETAIRES ET DES ADMINISTRATEURS

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des Membres de cette Association, même ceux qui participent à son Administration, puisse en être tenu responsable.

TITRE III

ADMINISTRATION

ARTICLE 10 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil composé de trois Membres au moins, nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires. Toutefois, les premiers administrateurs, nommés statutairement, sont les suivants :

Monsieur GALIANO Nicolas

Monsieur GARCON Christophe

Monsieur SUID Jean Luc

Monsieur MAMINO Christophe

La durée des fonctions des Administrateurs est de UNE (1) ANNÉE renouvelable.

ARTICLE 11 - FACULTE POUR LE CONSEIL DE SE COMPLETER.

Si un siège d’Administrateur devient vacant par décès ou démission, le Conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement. Il sera tenu d’y procéder sans délai si le nombre d’Administrateurs se trouve réduit à DEUX.

Ces nominations seront soumises, lors de sas première réunion, à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire des Sociétaires. Toutefois, l’Administrateur, nommé en remplacement d’un autre, ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

A défaut de ratification, les délibérations et les actes, accomplis par le Conseil d’Administration depuis la nomination provisoire, n’en demeureront pas moins valable.

ARTICLE 12 - BUREAU DU CONSEIL

Le Conseil nomme, parmi ses Membres, un Président, un Secrétaire, un Trésorier, lesquels sont indéfiniment rééligibles .

• celles de Présidente par Mademoiselle ROJNIC Marie-Christine
• celles de Vice Président par Monsieur GARCON Christophe
• celles de Secrétaire par Monsieur MAMINO Christophe
• celles de Trésorier par Monsieur SUID Jean- Luc .

Les fonctions de Membres du Conseil d’Administrations et de Membre du Bureau sont gratuites .

ARTICLE 13 - REUNION ET DELIBERATION DU CONSEIL

1. Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son Président, aussi souvent que l’intérêt de l ‘Association l’exige, soit au siège du local , soit en tout autre endroit précisé sur la convocation.

L’ordre du jour est fixé par le président ou les Administrateurs qui effectuent la convocation, il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.

2. La présence de la moitié au moins des Membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des Membres présents, chaque Administrateur disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

3. Les délibérations du conseil sont constatés par des procès verbaux établis sur un registre spécial et signés du président et du Secrétaire.

ARTICLE 14 – POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire et autoriser tous les actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale des sociétaires.

Il peut notamment nommer et révoquer tous Directeurs et employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux et les matériels nécessaires aux besoins de l’Association, faire effectuer toutes opérations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emplois des fonds de l’Association et représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense.

ARTICLE 15 – DELEGATION DE POUVOIRS 

Les Membres du Bureau du Conseil sont investis des attributions suivantes :

• Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en Justice et dans tous les actes de la vis civile.
• Le vice-président, s’il en existe un, seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
• Le Secrétaire est chargé des convocations de l’Association, et établit les procès verbaux des réunions.
• Le Trésorier, sous la surveillance du Président, effectue tout paiement et reçoit toute sommes. Il gère les comptes de l’Association.

TITRE IV  

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 16 – COMPOSITION ET EPOQUE DE REUNION

Le Sociétaires se réunissent en Assemblées Générales , lesquelles sont qualifiées d’Extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts ou à l’agrément ou à la radiation de membre, et d’Ordinaire dans les autres cas.

L’Assemblée Générale se compose de Membres Actifs.

Tout Sociétaire peut s’y faire représenter par un autre Sociétaire. Toutefois, chaque Membre ne peut disposer que d’un seul pouvoir reçu d’un Sociétaire absent à la réunion.

L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année avant le Premier Juillet, sur la convocation du Conseil d’Administration au jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.

En outre, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement par le Conseil d’Administration lorsqu’il le juge utile ou à la demande du quart au moins des membres de l’Association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’il en reconnaît l’utilité ou par le quart au moins des Membres de l’Association.

ARTICLE 17 – CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR

Les convocations sont faites au moins quinze jours francs à l’avance, par lettre individuelle, indiquant sommairement l’objet de la réunion.

L’ordre du jour est dressé par le Conseil : il n’y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquée UN (1) MOIS avant la réunion, avec la signature d’un quart au moins, des Membres de l’Association

Les Assemblées se réunissent au siège social ou en tout autre lieu désigné par le Conseil.

ARTICLE 18 – BUREAU DE L’ASSEMBLEE

L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration, ou à défaut, par le Vice Président s’il en existe un, ou encore par un Administrateur délégué à cet effet par le Conseil.

Les fonctions de Secrétaires sont remplies par le Secrétaire du Conseil d’Administration, ou, en son absence, par un Membre de l’Assemblée désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les Membres de l’Association en entrant en séance et certifié par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 19 – NOMBRE DE VOIX

Chaque Membre Actif de l’Association a droit à une voix et à une voix supplémentaire s’il représente un Sociétaire Actif.

ARTICLE 20 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association, elle approuve, redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, autorise toutes acquisition nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association, tous échanges et ventes de ses immeubles ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général, sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration, à l’exception de celles comportant une modification des statuts et la nomination ou la radiation de sociétaires.

L’Assemblée Générale Ordinaire a compétence pour nommer ou ratifier la nomination des administrateurs et déterminer la durée de leur mandat, conformément à l’article 11, ainsi que pour les révoquer.

Toutefois cette dernière résolution doit nécessairement être inscrite à l’ordre du jour figurant sur les convocations et le (ou les ) administrateur (s) concerné (s) doivent être en mesure de présenter leurs explications.

Les délibérations sont prises à la majorité simples des voix des Membres Actifs, présents ou représentés.

ARTICLE 21 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts de toutes leurs dispositions, elle peut notamment décider de la dissolution anticipée de l’Association, sa fusion avec toute autre Association poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d’Association.

Elle peut agréer de nouveaux membres sur présentation de deux membres de l’Association.

Elle peut prononcer la radiation de certains membres après enquête préalable s’il a lieu, l’intéressé ayant été appelé à s’expliquer.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prise à la majorité des deux tiers des voix des Membres Actifs présents ou représentés.

Toutefois, les décisions prises ne sont valables que si la moitié au moins des Membres Actifs de l’Association est présente ou représentée à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée doit être reconvoquée dans un délai de quinze jours à compter de la première réunion et elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

ARTICLE 22 – PROCES – VERBAUX

Les délibérations de l’Assemblée Générale des Sociétaires sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée ou le Secrétaire.

Des copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en Justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux Administrateurs.

TITRE V

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 23 – RESSOURCES NATURELLES

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

- des droits d’entrée et de cotisations versées par ses Membres,

- des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède,

- des subventions qui lui sont accordées,

- des dons et legs qui pourrait lui être fait dans le cadre de la législation en vigueur,

- des ressources créées à titre exceptionnel et , s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, réunions, spectacles, etc… autorisés au profit de l’association),

- et toutes autres ressources autorisées par la loi.

TITRE VI  

DISSOLUTION – LIQUIDATION

ARTICLE 24 – DISSOLUTION – LIQUIDATION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du produit net de la liquidation, sans pouvoir attribuer aux Membres de l’Association autre chose que leurs apports.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à toute personne fixée par l’Assemblée Générale de dissolution.

TITRE VII  

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 25 – REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur qui sera approuvé par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel définira les modalités d’exécution des présents statuts.

Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.

TITRE VIII  

FORMALITES – CONTESTATIONS

ARTICLES 26 – DECLARATIONS ET PUBLICATIONS

Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclarations et de publications prescrites par la loi.

Tous pouvoirs sont conférés, à cet effet, au porteur d’un original des présentes.

ARTICLE 27 – CONTESTATIONS

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège social, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements dans d’autres arrondissements.

FAIT A NICE LE 28 JUIN 1999, MODIFIE A NICE LE 3 JANVIER 2000.

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